Contrat de Licence Utilisateur final de NewSoft

IMPORTANT - VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT AVANT L'INSTALLATION DU LOGICIEL

Cet Accord de Licence Utilisateur Final (End User License Agreement, EULA) est un accord légal entre vous (l'utilisateur final) et NewSoft Technology Corporation (NewSoft) pour le logiciel informatique inclus ici, qui comprend des logiciels provenant de fournisseurs tiers et mis à disposition par NewSoft, ainsi que la documentation correspondante. Veuillez lire attentivement ce EULA. En installant, copiant, ou en utilisant le Logiciel, l'Utilisateur final accepte les limitations imposées par les termes de ce EULA. Si vous n'acceptez pas les termes de ce EULA, n'installez pas le logiciel.

Licence
Ce EULA donne à l'Utilisateur final les droits non-exclusifs suivant : installer et utiliser le Logiciel sur un disque dur ou tout autre périphérique de stockage, ou installer le Logiciel sur un serveur de réseau pour être utilisé sur ce réseau, ainsi que la réalisation de copies de sauvegarde du Logiciel.

Utilisateur unique
L'Utilisateur final peut installer et utiliser le Logiciel sur un disque dur ou tout autre périphérique de stockage, et réaliser UNE copie du Logiciel en une forme lisible par la machine pour des fins de sauvegarde.

En dépit de ce qui précéde, le Logiciel peut être utilisé au domicile, sur l'ordinateur portable, ou tout autre ordinateur secondaire du principal utilisateur du Logiciel, et une copie supplémentaire du Logiciel peut alors être effectuée pour une telle utilisation. Dans ce EULA, le Logiciel est dit « utilisé » lorsqu'il est chargé en mémoire RAM ou installé sur une disque dur ou tout autre périphérique mémoire permanent. Le Logiciel ne peut être « utilisé » que sur un ordinateur à tout moment.

Utilisation en réseau
L'Utilisateur final peut installer et utiliser le Logiciel sur un serveur de réseau pour qu'il soit utilisé sur un réseau interne, à condition d'avoir acquis et dédié une licence pour chaque ordinateur individuel sur lequel le Logiciel est installé et est exécuté à partir du serveur de fichiers. Une licence du Logiciel ne peut pas être partagée ou utilisée simultanément sur différents ordinateurs.

Ensemble de licences
Si l'Utilisateur final a acquis le Logiciel avec un ensemble de licences, l'Utilisateur final peut alors réaliser le nombre de copies supplémentaires de l'ensemble de licences de la partie du Logiciel pour lesquelles des licences ont été acquises, et vous pourrez utiliser chacune des copies selon les spécifications du EULA. 

Licence OEM
Si l'Utilisateur final a obtenu ce Logiciel avec un produit matériel, vous êtes autorisé à utiliser ce Logiciel comme partie du matériel ou de l'ensemble logiciel selon ce EULA.

Restrictions
L'Utilisateur final ne peut louer, louer à bail ou prêter le Logiciel. Vous ne pouvez modifier, adapter, traduire, pratiquer une ingéniérie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel. Vous ne pouvez pas revendre, distribuer, ou créer des produits dérivés de ce Logiciel ou d'une de ses parties.

L'Utilisateur final ne peut distribuer de copies de ce Logiciel aux autres ou transférer électroniquement le Logiciel d'un ordinateur à un autre sur un réseau. L'Utilisateur final ne peut envoyer par courrier, ou mettre le Logiciel ou une de ses parties, à disponibilité sur l'Internet sous quelque forme que ce soit.

Le Logiciel est sous licence comme un unique produit. Ces parties ne peuvent être séparées pour une utilisation sur plus d'un ordinateur.

Transfert du Logiciel
L'Utilisateur final peut transférer de manière permanente tous les droits selon ce EULA, si l'Utilisateur final ne (a) conserve aucune copie, (b) transfère tout le Logiciel (y compris toutes ses parties, le média et les matériaux imprimés, toute mise à jour, ce EULA, et si applicable, le Certificat d'authenticité), et que le destinataire (c) accepte de respecter les termes de ce EULA. Si le Logiciel est une actualisation, tout transfert doit comprendre toutes les versions précédentes du Logiciel et tous leurs droits, s'il y en a.

Actualisations
Si le Logiciel est une actualisation, l'Utilisateur final doit posséder les licences correspondantes pour utiliser le Logiciel identifié par NewSoft comme étant éligible pour une actualisation et pour utiliser le Logiciel. Le logiciel d'actualisation remplace et/ou est une addition faite au produit formant la base de l'éligibilité de l'Utilisateur final pour une actualisation. L'Utilisateur final ne peut utiliser le produit résultant de l'actualisation qu'en accord avec les termes du EULA. Si le Logiciel est une actualisation d'un composant d'un ensemble de programmes logiciels dont la licence comprend un produit unique, le Logiciel ne peut être utilisé et transféré que comme une partie du produit unique, et ne peut pas être séparé pour une utilisation sur plus d'un ordinateur.

Propriété du Logiciel
L'Utilisateur final posséde le média sur lequel le Logiciel a été enregistré ou fixé, mais NewSoft et ses fournisseurs conserve le titre et la propriété du Logiciel enregistré sur le média original ainsi que de toutes les copies du Logiciel, quelqu'en soit la forme ou le média dans lequel ou sur lequel l'original ou les copies existent. Ce Logiciel est possède une licence et n'est pas vendu.

Copyright et marques commerciales
Le Logiciel est protégé par les lois et conventions internationales sur le copyright et les marques commerciales. Tous les titres, marques commerciales, copyright contenu ou appartenant au Logiciel (y compris mais sans être limité aux images, aux photographies, aux animations, aux vidéos, à l'audio, aux musiques, aux textes et aux appliquettes incoporés au Logiciel), les imprimés l'accompagnant, et toute copie du Logiciel sont la propriété de NewSoft et de ses fournisseurs.

L'Utilisateur final doit traiter le Logiciel au même titre que tout autre matériel possédant un copyright pour des fins d'archivage. Vous ne pouvez supprimer, modifier, ou altérer toute notification de copyright ou de marque commerciale de NewSoft d'aucune partie du Logiciel. Aucune partie du Logiciel ou de son manuel ne peut être multiplié, disseminé, ou traité de quelque manière que ce soit sans le consentement écrit de NewSoft. Ceux qui violent ces termes pourront être poursuivis en justice.

Garantie limitée
NewSoft et ses fournisseurs garantissent que le média sur lequel le Logiciel est fourni est sans défaut matériel ou de maintenance, assumant une utilisation normale, pour une période de quatre-vingt dix jours(90) à partir de la date d'achat ou de livraison à l'Utilisateur final.

La garantie limitée n'est plus valable en cas de problème du Logiciel causé par un accident, un abus ou une application illicite. Tout remplacement du Logiciel est garantie pour le reste de la période de garantie originale ou pour trente (30) jours, selon la période la plus longue.

NewSoft et ses fournisseurs ne garantissent pas et ne peuvent pas garantir les performances ou les résultats que l'Utilisateur final pourrait obtenir en utilisant ce Logiciel ou sa documentation. NewSoft ne garantie pas que le Logiciel sera ininterrompu ou sans erreur. La totalité du risque quant aux résultats et aux performances du Logiciel sont assumés par l'Utilisateur final.

Excepté pour la garantie limitée explicite définie ci-dessus,
NewSoft n'offre aucune autre garantie, explicite ou implicite, quant au Logiciel ou au média, quant à leur qualité loyale et marchande, à la non-transgression des droits d'un tiers, ou à leur adéquation pour une fin particulière. Aucune information ou conseil oral ou écrit donné par NewSoft, ses distributeurs, ses représentants, ou ses employés ne peut créer de garantie ou élargir le champ d'application de cette garantie, et l'Utilisateur final ne peut se fier à de telles informations ou de tels conseils. 

Responsabilité limitée
La responsabilité de NewSoft et de ses fournisseurs et l'unique recours de l'Utilisateur final doivent être, au choix de NewSoft, soit le remplacement du média qui n'est pas couvert par la garantie décrite ci-dessus, et qui est retourné à NewSoft ou à son distributeur avec une copie de la preuve d'achat, soit, si NewSoft ou son distributeur ne peuvent livrer de média de remplacement qui est sans défaut matériel et de maintenance, l'Utilisateur pourra terminer ce EULA en retournant le Logiciel et l'argent de L'Utilisateur final sera remboursé.

Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, NewSoft ou ses fournisseurs ne pourront en aucun cas être tenu responsable de toute perte de profit, d'informations, ou d'affaires ou de tout dommage spécial, accidentel, indirect ou conséquent causés par l'utilisation ou l'inabilité à utiliser le Logiciel, même si NewSoft ou ses représentants autorisés auraient été avisé de la possibilité de tels dommages. NewSoft ne pourra être tenu responsable pour des dommages demandé par l'Utilisateur final fondés sur les plaintes d'un tiers. Dans tous les cas, l'entière responsabilité de NewSoft selon les termes de ce EULA est limitée à dix dollars américains (U.S. $10.00). 

Généralités
Ce EULA est réglementé par les lois de l'état de Californie, Etats-Unis si l'Utilisateur final a acquis ou utilise le Logiciel aux Etats-Unis. Si ce Logiciel a été acquis et est utilisé exclusivement en dehors des Etats-Unis, les lois locales s'appliquent alors.

La version traduite de ce EULA n'est offerte qu'à titre de référence. Dans le cas d'inconsistence entre la version traduite et la version anglaise, se sera la version anglaise qui prévaudra.

Numéro de série : L-NS-04-F-072604-02