Sun Microsystems, Inc.
Contrat de Licence de Code Objet
pour
JAVA SE RUNTIME ENVIRONMENT (JRE) VERSION 6

SUN MICROSYSTEMS, INC. (« SUN ») VOUS CONCÈDE EN VERTU DU PRÉSENT CONTRAT UNE LICENCE DU LOGICIEL IDENTIFIÉ CI-APRÈS, À L’UNIQUE CONDITION QUE VOUS ACCEPTIEZ L’ENSEMBLE DES DISPOSITIONS CONTENUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT DE LICENCE DE CODE OBJET ET DANS LES DISPOSITIONS ADDITIONNELLES (COLLECTIVEMENT, LE « CONTRAT »). VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LE PRÉSENT CONTRAT. En TÉLÉCHARGEANT OU EN installant ce logiciel, VOUS accepteZ les conditions du CONTRAT. VEUILLEZ INDIQUER VOTRE ACCEPTATION EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « ACCEPTER » AU BAS DU CONTRAT. Si VOUS N’ACCEPTEZ PAS TOUTES LES dispositions DES PRÉSENTES, VOUS DEVEZ CLIQUER SUR le bouton « refusER » au bas DU CONTRAT, et le processus DE TÉLÉCHARGEMENT OU d’installation s’interrompra.

1.	DÉFINITIONS. « Logiciel » désigne le logiciel indiqué ci-dessus, sous forme de code objet, toutes autres informations assimilables par machine, y compris notamment, des bibliothèques, fichiers source, fichiers d’en-tête et fichiers de données, des mises à jour ou corrections d’erreurs fournies par Sun, ainsi que des manuels d’utilisateur, des guides de programmation et tous autres documents qui vous sont fournis par Sun en vertu du présent Contrat. « Programmes » désigne les applets Java et les applications destinées à fonctionner sur une plate-forme Java Standard Edition (Java SE), sur les ordinateurs de bureau ou les serveurs universels, sous Java.

2.	LICENCE D'UTILISATION. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, y compris notamment les Restrictions Relatives à la Technologie Java des Dispositions Additionnelles à la Licence, Sun vous concède une licence gratuite, limitée, non exclusive et non transférable, pour la reproduction et l’utilisation interne du Logiciel, complet et non modifié, dans le seul but d’exécuter des Programmes. 

3.	LIMITATIONS. Le Logiciel est de nature confidentiel et protégé par copyright et/ou droit d'auteur. Le Logiciel et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés demeurent la propriété de Sun et/ou de ses Concédants. Sous réserve de la loi applicable, vous n’êtes pas autorisé à modifier ou à décompiler le Logiciel, ou à effectuer de l’ingénierie inverse. Le Titulaire de la Licence reconnaît que le Logiciel sous licence n'a pas été ni conçu, ni destiné pour être utilisé pour la conception, la construction, l'exploitation ou la maintenance d'installations nucléaires. Sun Microsystems, Inc. ne fournie aucune garantie expresse ou tacite quant à la convenance à ce type d'utilisation. Aucun droit, titre ou intérêt, quel qu'il soit, concernant toute marque commerciale, marque de service, logo ou nom commercial de Sun ou de ses concédants n'est concédé en vertu du présent Contrat. Des dispositions additionnelles aux licences pour les développeurs et/ou les éditeurs figurent dans les Dispositions Additionnelles à la Licence.

4.	LIMITATION DE GARANTIE. Sous réserve d’une utilisation normale du Logiciel, Sun garantit, sur présentation d’une preuve d’achat, durant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de sa date d'acquisition, le support sur lequel le Logiciel est fourni (le cas échéant) est exempt de tout vice de matière et de fabrication.  A l’exception de la garantie qui précède, le Logiciel est fourni « EN L'ÉTAT».  La seule indemnité et la seule responsabilité de Sun au titre de la présente se limite,  au choix de Sun, au remplacement du Logiciel ou au remboursement de la redevance versée pour le Logiciel. Toute garantie implicite relative au Logiciel est limitée à 90 jours. Certains États n’autorisent pas la limitation de la durée des garanties implicites. Il est donc possible que ce qui précède ne s’applique pas à vous. La présente garantie limitée vous confère des droits  légaux spécifiques. Il se peut que vous en ayez d’autres, susceptibles de varier d’un État à un autre.

5.	EXCLUSION DE GARANTIE. SAUF DISPOSITION CONTRAIRE DU PRÉSENT CONTRAT, TOUTES GARANTIES EXPRESSES OU TACITES, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON SONT EXCLUES, SAUF DANS LA MESURE OU DE TELLES EXCLUSIONS NE SONT PAS AUTORISÉES PAR LA LOI.

6.	LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, SUN OU SES CONCÉDANTS NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE RESPONSABLES DE TOUTES PERTE DE REVENUES, PERTE DE PROFITS OU PERTE DE DONNÉES, NI DE TOUT DOMMAGE SPÉCIAL, INCIDENT, CONSÉCUTIF, INDIRECT OU PUNITIF, QUELLE QUE SOIT LA CAUSE ET LE FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ, RÉSULTANT DE L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER LE LOGICIEL, Y COMPRIS LORSQUE SUN AVAIT CONNAISSANCE DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELS DOMMAGES. Dans tous les cas, la responsabilité de Sun à votre égard, qu’elle soit de nature contractuelle, délictuelle ou autre, ne pourra excéder le montant payé, ou en l’absence de paiement, le montant dû en vertu du présent Contrat. Les limitations stipulées ci-dessus s’appliquent même en cas de non-respect de l’objet principal de la garantie mentionnée ci-dessus. Certains États ne permettent pas l’exclusion des dommages incidents ou consécutifs ; il est donc possible que certaines des dispositions ci-dessus ne s’appliquent pas à vous. 

7.	RÉSILIATION. Le présent Contrat reste en vigueur jusqu'à sa date de résiliation. Vous pouvez, à tout moment, résilier le présent Contrat, en détruisant toutes les copies du Logiciel. Le présent Contrat sera résilié par Sun de plein droit, et sans mise en demeure préalable, en cas de non-respect de votre part d'une quelconque disposition du présent Contrat. Chaque partie peut de plein droit et sans mise en demeure préalable, résilier le présent Contrat dans le cas où le Logiciel deviendrait, ou risquerait de devenir, selon l’avis de l’une ou l’autre des parties, l’objet d’une action en contrefaçon d’un droit de propriété intellectuelle. En cas de Résiliation, vous devez détruire toutes les copies du Logiciel.

8.	DISPOSITIONS APPLICABLES À L'EXPORTATION. Tout Logiciel et données techniques livrés dans le cadre du présent Contrat sont soumis à la législation des États-Unis sur le contrôle des exportations, et peuvent également être soumis aux lois d'autres pays relatives aux importations et aux exportations. Vous vous engagez à respecter strictement ces lois et ces règlements et reconnaissez qu'il vous appartient d'obtenir toutes les licences nécessaires en vue de l’exportation, de la réexportation ou de l’importation de ces  Logiciels et donnée technique après leur livraison.

9.	MARQUES DÉPOSÉES ET LOGOS. Vous reconnaissez et acceptez que Sun est propriétaire des marques déposées suivantes : SUN, SOLARIS, JAVA, JINI, FORTE et iPLANET, ainsi que de toutes les marques commerciales, marques de service, logos et autres signes distinctifs associés à SUN, SOLARIS, JAVA, JINI, FORTE et iPLANET (les « Marques Sun ») et vous acceptez de respecter les règles relatives à l’utilisation des Marques Sun telles qu'elles figurent sur le site: http://www.sun.com/policies/trademarks. Toutes les utilisations que vous ferez  des Marques Sun devront l’être dans un sens favorable à Sun.

10.	UTILISATEURS DU GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Conformément aux dispositions 48 CFR 227.7201 à 227.7202-4 (acquisitions du Ministère de la Défense (DOD)) et aux dispositions 48 CFR 2.101 et 12.212 (acquisitions non-DOD), si le Logiciel a été acquis par le gouvernement des États-Unis ou pour le compte de celui-ci, ou par un fournisseur ou sous-traitant principal du gouvernement des États-Unis (à tout niveau), les droits du gouvernement sur le Logiciel et sa documentation seront uniquement ceux stipulés dans le présent Contrat.

11.	LOI APPLICABLE.  Tout litige relatif au présent Contrat est soumis à la loi de l’Etat de Californie et à la réglementation fédérale américaine applicable. Aucune règle de conflit de loi ne sera applicable.

12.	NON-VALIDITÉ PARTIELLE. Si l’une quelconque des dispositions du présent Contrat est nulle ou inopposable, le Contrat demeura applicable, à l'exception de cette disposition. Toutefois, si la nullité ou l’inopposabilité de cette disposition était contraire à l'intention des parties, ce Contrat serait alors résilié de plein droit et sans mise en demeure préalable.

13.	INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD. Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord entre vous et Sun concernant son objet. Il annule et remplace toutes les communications écrites ou orales, propositions, déclarations et garanties, présentes ou passées, et prévaut sur toute disposition contradictoire ou additionnelle de tout autre devis, commande, confirmation ou communication entre les parties concernant l'objet du Contrat, et ce, pendant toute la durée du Contrat. Le présent contrat ne peut être modifié que par un avenant écrit et signée par un représentant habilité de chacune des parties.

DISPOSITIONS ADDITIONNELLES AU CONTRAT DE LICENCE

Les présentes Dispositions Additionnelles à la Licence complètent ou modifient les dispositions du Contrat de Licence de Code Objet. Les termes en majuscules non définis dans les présentes Dispositions Additionnelles ont la même signification que celle qui leur a été attribuée dans le Contrat de Licence de Code Objet. Les dispositions des présentes Dispositions Additionnelles annulent et remplacent toute disposition incompatible ou contradictoire du Contrat de Licence de Code Objet ou de toute licence jointe au Logiciel.

A.	 Octroi de licence pour l’usage interne et le développement du logiciel. Sous réserve des conditions générales du présent contrat et des restrictions et exceptions stipulées dans le fichier LISEZMOI (README) ci-inclus pour référence du logiciel, y compris, mais sans s’y limiter, les restrictions de Java Technology aux présentes conditions complémentaires, Sun vous concède sans supplément une licence limitée non-exclusive et non transférable vous donnant droit de reproduire et d’utiliser en interne le logiciel dans son intégralité et non modifié aux fins de conception, de développement et d’essai de vos programmes.

B.	Licence de Distribution de Logiciel. Sous réserve des dispositions du présent Contrat et des restrictions et exclusions stipulées dans le fichier README du Logiciel, et notamment des Restrictions Relatives à la Technologie Java des présentes Dispositions Additionnelles, Sun vous concède une licence gratuite non exclusive, non transférable et limitée de reproduire et distribuer le Logiciel, sous réserve des conditions suivantes : (i) vous distribuez le Logiciel dans son intégralité et exempt de toute modification et uniquement s'il est intégré à vos Programmes et dans le seul but de leur exécution, (ii) les Programmes ajoutent une fonctionnalité significative et essentielle au Logiciel, (iii) vous ne distribuez pas de logiciel supplémentaire visant à se substituer aux composants du Logiciel, (iv) vous ne supprimez et ne modifiez aucune mention ou notice relative à la propriété du Logiciel, (v) vous ne distribuez le Logiciel qu'en vertu d'un contrat de licence protégeant les intérêts de Sun et se conformant aux dispositions du présent Contrat, et (vi) vous  acceptez de défendre, garantir et indemniser Sun et ses concédants contre tous dommages, coûts, responsabilités, tout montant et/ou dépense lié(e) à une transaction (y compris les honoraires d'avocats), résultant d'une action, réclamation ou de poursuites intentées par un tiers du fait de l'utilisation ou de la distribution des Programmes et/ou  du Logiciel.

C.	Restrictions Relatives à la Technologie Java. Vous ne pouvez pas développer, modifier, ni changer, ni autoriser vos licenciés à développer ou à modifier ou changer le comportement des classes, interfaces ou sous-progiciels pouvant être identifiées, de quelque façon que ce soit, comme «java», «javax», «sun» ou autres dénominations similaires, telles que spécifiées par Sun dans toute convention ayant trait à une dénomination commerciale.

D.	Code source. Le Logiciel peut contenir des codes sources, lesquelles ne sont fournies qu'à titre de référence, conformément aux dispositions du présent Contrat. Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, les codes sources ne peuvent pas être redistribués.

E.	Code de tiers. Des mentions de droit d’auteur et des dispositions supplémentaires de licence applicables à des parties du Logiciel figurent dans le fichier THIRDPARTYLICENSEREADME.txt. En plus de toutes les conditions générales de licence de logiciel libre/logiciel gratuit de tiers identifiées dans le fichier THIRDPARTYLICENSEREADME.txt, les dispositions en matière d’exonération et de limitation de garantie des paragraphes 5 et 6 du Contrat de Licence de Code Objet s’appliqueront à tout Logiciel contenu dans la présente distribution.

F.	Résiliation pour non-respect. L’une ou l’autre partie a le droit de résilier le présent contrat immédiatement dans le cas où un logiciel deviendrait, ou serait censé devenir de l’avis de l’une ou l’autre partie, l’objet d’une réclamation pour non-respect du droit de la propriété intellectuelle. 

G.	Installation et mise à jour automatique. Les procédés d’installation et de mise à jour automatique du logiciel transmettent à Sun (ou ses prestataires de services) un volume restreint de données sur lesdits procédés, et ce dans le seul et unique but d’aider Sun à mieux les comprendre et les optimiser. Sun ne saurait aucunement associer les données avec des informations personnellement identifiables. Pour plus de détails sur les données collectées par Sun, consultez http://java.com/data/.

Pour toute demande d'informations, veuillez vous adresser à : Sun Microsystems, Inc. 4150 Network Circle, Santa Clara, CA 95054, États-Unis.